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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
7 mai 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163ca2176640886b9a72659
26 février 2010
26 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Mme Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507051_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M. A ; Le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507061_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Chinouf, substituant Me Lujien, représentant M. A. Le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516017_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Chinouf, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de modifier l’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523165_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chinouf, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2510759_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Errera, et les observations de Me Chinouf substituant Me Lujien, pour M. C... E..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208834_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500536_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielle3ème chambre
DTA_2402158_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Meyrignac ; - et les observations de Me Chinouf, représentant M. A. Une note en délibéré a été présentée le 16 octobre 2024 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205717_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par la Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01019_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représentés par Me Chinouf, avocate, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607228_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608438_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Chinouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f959db5afe5adfff28aca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[N] Rep légal : Me Laurent SAUTEREL ( SELARL [10]) INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente , assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Vu la déclaration d'appel du 28 févrie 2018 formée par
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007788258
18 janvier 1991
18 janvier 1991
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5ddd
21 avril 1992
21 avril 1992
Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile), au profit de Mme Béatrice X..., syndic, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 14, place du Chillou
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f98
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a0eaaacbea0fe684f9f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI
Source officiellePage 23 sur 123