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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6686e279e74459e0c7ecea1f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Juillet 2024, Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, premier vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68dec3fd6af9fd1f8094e2a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleChambre JAF
68df589574e929a9d8e73b8d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [C] [Z] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 6], de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Loris PEYTAVIT, substitué par Me Chloé
Source officielleRETENTIONS
6896d78bfd8bd33bb83ea56f
8 août 2025
8 août 2025
[H] [F] né le 13 Avril 1993 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Me Chloé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02562_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 19 avril 2024, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quarante-huit heures, prévu par les dispositions précitées, est
Source officielleHospitalisation d'office
68e55b590e2901d10fa38e46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Attendu que cette mesure a été renouvelée par périodes de 12 heures, deux évaluations cliniques ayant été effectuées au cours de chaque période de 24 heures ainsi qu'en témoignent les documents joints
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, demandeur d'asile le 05/07/24 à 14:33 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 04/07/24 à 16:01 heures, été maintenu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
65 heures, mais 70 heures de travail, puisqu'il travaillait du lundi au samedi à raison de 5 heures par jour de 14h30 à 19h30, le planning de mai 2019 montrant que le contrat de ASAS Security avec le
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2895894f7f4d2e08d3f1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, demandeur d'asile le 05/07/24 à 10:58 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 05/07/24 à 06:20 heures, été maintenue
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c289c894f7f4d2e08d4d0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, demandeur d'asile le 06/07/24 à 11:33 heures, a suivant décision du Chef de Service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui, en date du 04/07/24 à 22:29 heures, été maintenu
Source officielleRETENTIONS
6801dcc42d41c0a3fc6ecb1f
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans son ordonnance du 14 avril 2025 à 15 heures 13 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette requête.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432f
10 avril 2024
10 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2024 à 10 heures. [V] [R] a comparu, assisté de son avocat et d'une interprète en langue arabe.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699e2f32cdc6046d479fda0c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ce cas, l'appel est formé dans un délai de six heures à compter de la notification de l'ordonnance au procureur de la République.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c786d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[D] [P] est sans cause réelle et sérieuse, - rejeter les conclusions de la partie adverse représentée par Me Chloé Nazareth, - condamner Société Madame Esther Mervil à payer à M.
Source officielleChambre des Etrangers
63cb93869c02507c9078dedc
20 janvier 2023
20 janvier 2023
46 jusqu'au 15 février 2023 à la même heure; Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [K] en réalité [G] [L], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 19 janvier 2023 à 12 heures 12 ; Vu l'avis
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
X...s'exercera au gré des parties ou, à défaut, en dehors des vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois, du samedi à 14 heures au dimanche à 18 heures, la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Retrait réalisé en dehors des heures d'ouverture et sans aucune autorisation de ma part. Un mot manuscrit trouvé sur la caisse à l'heure d'ouverture ce jour me confirme cet emprunt.
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd1
28 avril 2022
28 avril 2022
Ainsi son bulletin de salaire d'avril 2015 mentionne 130 heures déclarées comme salaire de base alors que son contrat était conclu pour 70 heures par mois, de sorte que les 60 heures suivantes étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme A soutient qu'elle aurait dû être rémunérée pour un temps de travail de sept heures et quarante-cinq minutes, son service commençant à 6 heures 45 et se terminant à 14 heures 30.
Source officiellePage 23 sur 59