, toque : P0238 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine

A l'appui de ces moyens, Monsieur Michel X... produit les attestations de Monsieur Michel A...et de Monsieur Christian B....

Christian Y..., la FGA, Mmes B..., Agnès, Margarette, Marie-Josée E..., de la CPAM de Seine-et-Marne et M.

Christian, - B... Philippe, - C...

EXPOSE DU LITIGE La société Décoration Jacques Garcia (ci-après DJG) a pour activité le conseil en architecture d'intérieur.

Christian, - Y... Claude, - Z...

Christian Y...

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L.

Christian Z..., 3°/ à Mme Marie-Hélène A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 4°/ à M.

RIGAULT, avoués assistés de Me Christian CALONNE, avocat INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES,Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÈRE : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES,Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.