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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
anonyme, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Société LE POIVRE ET SEL SAS, a désigné : Monsieur [L] [W], en qualité de Juge-Commissaire, Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaadcdc6046d4738995f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NOBILIS INVEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Luxembourg Représentés par Me Christophe Pachalis de la SELARL Recamier avocats associés
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62f
3 février 2011
3 février 2011
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04508 Jugement (No 09/ 1383) rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
] [Adresse 17] [Localité 29] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de la AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20110299) - PLAIDANT par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7a
29 janvier 2015
29 janvier 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225d
9 avril 2015
9 avril 2015
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c01
23 février 2018
23 février 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique reçu le 20 janvier 2011par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
18 juin 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afd
24 mars 2017
24 mars 2017
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f25
23 février 2018
23 février 2018
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
H..., notaire à Paris, elle a vendu à la société PITCH PROMOTION SA l'ensemble immobilier dénommé Hôtel Christopher à la société PITCH PROMOTION, avec prise de possession fixée au 10 mai 2007.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique reçu le 5 décembre 2011 par M.
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est suffisant d'ordonner la restitution à M. et Mme [S] de la somme séquestrée sur présentation du présent arrêt.
Source officielleChambre civile 1-2
65a7865e8121050008662fb0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d373733
11 janvier 2018
11 janvier 2018
22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 09/14332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92127
26 février 2015
26 février 2015
Le prix a été intégralement payé à l'exception d'un reliquat de 15. 900 ¿ séquestré sur un compte de l'étude notariale en raison d'un doute sur l'origine de propriété de 51 parts sociales.
Source officielleProcédures collectives
69ddcc4dcdc6046d472a4a53
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Source officiellePage 23 sur 88