SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 809,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 8 933,76 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 48 loyers

de SAINT-ETIENNE en paiement de : la somme de 6 775,56 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers

SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 087,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers

[P] le 5 juin 2018 aux fins d'obtenir le paiement de la somme des loyers arriérés.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Clémence

[M] [I] un local à usage d'habitation situé [Adresse 8] ' à [Localité 20], pour un loyer mensuel de 750 euros.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [T] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clément

Une franchise de deux mois de loyers a été accordée au preneur.

Michel Z... cependant que la société Cadenet gestion elle-même n'a jamais soutenu, dans ses conclusions, avoir versé les loyers des boutiques louées entre les mains de M.

11) S.A.S. [23] [Adresse 4] [Adresse 4] 12) Compagnie d'assurance [25] [Adresse 9] [Localité 5] Créanciers non représentés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme CLÉMENT

, fait délivrer à la SAS LE CLUB DES CINQ un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une somme de 1.800 euros au titre du loyer impayé de novembre 2024.

[B] remet au tribunal l’original de son contrat de bail et une quittance de loyer. Les originaux lui seront rendus au moment du délibéré.

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence

HERAIL, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [N] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

TROPICANA à lui payer 103.007,52 euros au titre des loyers et charges impayés février 2024 inclus sur la base d’un loyer de 3.960 euros et 10.095,10 euros au titre de l’indexation, Subsidiairement, *

France ce qui l'a empêché de solliciter l'asile dans les délais requis ; - il se trouve en situation de grande précarité, sans moyens de subsistance et dépend de l'aide de ses proches pour régler son loyer

judiciaire à la protection des majeurs de l’AT 92) / [B] [C] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément