DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON et Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-charles MEUNIER

Furthermore, where individuals convert after their departure from the country of origin, this may have the effect of creating a sur place claim.

la présidence de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE

pour Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [C] [Z] épouse [I] née le 31 Août 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] Représentée par Me Marie

La société Vectora a rétracté sa promesse de vente par lettre du 5 mars 2007.

DUBOIS, conseiller V. CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

vente en gros qui sera pratiqué par le SIECT ; en outre, la situation du SIVOM SAGe est qualifiée par la chambre régionale des comptes dans son premier avis d’insincère ; enfin, la délibération du 25 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL I-Production a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire d’Itteville

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 mai 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience du 7 juin 2022 pour être plaidée.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 10 mai 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience du 7 juin 2022 pour être plaidée.

ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mars 2019 n° 1701462 ; 2°) d'annuler la décision de la commune de Nogent-sur-Seine du 22 mai 2017,

Anne-Claire, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier, Après débats à l'audience publique du 5 mars 2024 tenue sous la Présidence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller

  Russie [GC], n o 4378/02, § 88, 10   mars 2009).

L'expert a rendu son rapport le 27 mars 2020.

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Céline LITTERI, greffière présente lors du prononcé.

La SCI Placimmo a déposé, le 3 mai 2021, un dossier de déclaration préalable pour la modification des façades du bâtiment situé 35 rue des Douves, à laquelle le maire de Redon (Morbihan) s'est opposé par

Par lettre du 22 mai 2000, M.

Totale numéro 2022/027348 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Totale numéro 23/1364 du 27/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant