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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100103
1 février 2012
1 février 2012
Yohan et Clément X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR fixé à 150 euros par mois à compter du 1er janvier 2010 la pension alimentaire versée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100045
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Clément et Christian X... ont obtenu du juge des tutelles, le 22 mars 2004, un acte de notoriété constatant leur possession d'état d'enfants naturels de Luc Y..., décédé le 10 février 2002 ; que les 27
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Source officiellesoc
61372169cd580146773f38b8
17 avril 1991
17 avril 1991
Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Cleman, dont le siège est ... à Scy-Chazelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91344
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[F] Défendeur : la société Clément Créteil Rn6 et autre Requête n° : 737/23 Ordonnance n° : 91344 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Clément Créteil
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5f6
12 mars 1970
12 mars 1970
LA VICTIME; QU'IL PEUT NEANMOINS RECOURIR CONTRE LE TIERS AU CAS OU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER SE TROUVE ENGAGEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CHEVAL DE CLEMENTE
Source officiellecr
61372698cd58014677426e11
6 décembre 2006
6 décembre 2006
historique, et dont la valeur sur le marché était bien supérieure ; que le 27 juin 1995, soit trois jours avant l'arrêté des comptes semestriels, IFM, filiale à 100 % du Crédit foncier, a vendu à la société Clément
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502091_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or portant refus implicite de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503139_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par la Scp Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion et fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403146_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Clémang, a saisi le tribunal administratif de Dijon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202404 du 13 juin 2023 de cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202812_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202813_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de l'autoriser à résider en France au titre de l'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201473_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or opposée à sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon, représentée par la Scp Clémang, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503818_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Yonne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ea
9 avril 2008
9 avril 2008
. à payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 1 euro à Mlle Clémence X... et celle de 2 500 euros à Mme C
Source officielle1ère chambre
DTA_2102996_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, et celles de Me Valette, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2020, le maire de la commune de Saint-Clément-de-Rivière a délivré à M.
Source officiellePage 23 sur 849