- Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée, le 27 août 1979, comme collaboratrice juridique par la Société nationale fiduciaire de Paris, a fait l'objet, le 1er septembre 1982

mise à disposition à cette société des terres louées par les preneurs constituant une contravention à l'article L. 411-37 du code rural, tout en constatant que Mme [B] en tant que conjoint collaborateur

le compte dont elle avait la gestion, le fait qu'un certain nombre de chèques, qui auraient dû être versés sur ce compte et correspondant à des remboursements à effectuer par virement à certains collaborateurs

de conseiller informateur ; que le 3 septembre 1992, il a été licencié pour faute grave; que prétendant qu'il n'avait pas perçu la rémunération que justifiait sa réelle qualification, celle de collaborateur

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Maître Stéphanie A..., avocate collaboratrice libérale, à payer à Maître Lionel Z..., dont elle était la collaboratrice, la somme de 14. 500 ¿ ;

/ que, la lettre de licenciement adressée par l'employeur à la salariée précisait que la décision était liée "au refus de Mme Y... d'accepter une modification substantielle de ses conditions de collaboration

savoir le rôle de videur, agi sur les instructions d'un salarié de l'entreprise, et enfin utilisé un " outil " de l'entreprise, la batte de base-ball ; qu'il s'ensuit, dès lors que, soit il a agi en collaborateur

, inhérent au caractère libéral du statut d'avocat collaborateur, pour le faire supporter par l'ensemble de la profession ; qu'au surplus, l'octroi de cet avantage aux avocats collaborateurs, alors que

70 10, 5001 Zaragoza (Espagne), 2°/ de la société Transremar SL, dont le siège est Poligono Bizkargi B° Ventas, appart 414, 20800 Irun (Espagne), 3°/ de la société Transportes Internacionales Collado

X... engagé le 19 octobre 1987 en qualité de cadre commercial par la société Labor Hako a été licencié le 24 octobre 1988 au motif que la collaboration ne donnait pas satisfaction ; Sur les premiers

conseils Jean Lalo et Max Lavielle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Colas

Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique de la Méditerranée (TIM) de cette société, un contrat de collaboration

mode de management autoritaire et non participatif ; qu'en ne retenant, au titre des éléments objectifs étrangers à tous harcèlement, que l'existence de manquements de la salariée à l'égard de ses collaborateurs

Pour écarter le moyen tiré de la violation des droits de la défense résultant de l'absence de délivrance d'un permis de communiquer aux collaborateurs de M.

Attendu que le mandataire judiciaire, rappelle l'historique des difficultés rencontrées et expose : * Qu'une procédure de redressement judiciaire ne peut prospérer qu'avec la pleine et entière collaboration

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame [B] de sa demande tendant à voir juger que le contrat de collaboration conclu entre elle et la société [M] [Q] était un contrat de travail et

de collaboration litigieuse est incompatible avec le statut de collaborateur et est donc dépourvue d'effet ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la clause, limitée dans le temps et

U... ne peut pas revendiquer le droit à la protection des collaboratrices enceintes, car le contrat de collaboration n'a pas été poursuivi entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013, qu'ils