; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 88 et L. 113 du Code électoral, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er

Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2, 3° de la loi n° 95-884, du 3 août 1995, de l'article 593 du Code

Bernard, contre l'arrêt n 158 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995 qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage, l'a condamné

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

SUR CE, LA COUR, Attendu que la SARL Conseil Plus Ingénierie a été immatriculée au RCS de Nice le 4 avril 1986 ; Qu'au 25 novembre 2008, la répartition du capital de la société s'établissait comme

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / de M.

Bézard, président, M. Dumas, conseiller rapporteur, M.

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1743 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Bernard, LA SOCIETE RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN (chambre correctionnelle), en date du 6 février 1989, qui, pour entrave au fonctionnement

X... en qualité d'architecte, la société Qualiconsult comme contrôleur technique, la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), en qualité d'entreprise générale ; la société

d'Essemat et son dirigeant, Bernard X... , coupables de pollution et les a condamnés pénalement ainsi qu'à des indemnités au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale envers les parties civiles

; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui a relaxé Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation

Thierry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Bernard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Gaston X..., les conclusions de M.

Bernard Z..., 2 / de Mme Thérèse A..., épouse Z..., 3 / de M. Frank Z..., demeurant tous trois ..., 4 / de M.