Pierre SIRODOT Mme Aurélie ROUSSEAUX Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 23 janvier 2026 Président signataire : M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires du 3, place aux Herbes, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet

2 / Mme Marie-Jeanne X..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile B), au profit de Mme Corinne

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis ..., représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Cabinet

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Gérard SOURY, conseiller et de Marie-Christine SEGUIN

COMPIEGNE DU 02 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG 22/00149) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET

LGR SA à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, que les compagnies d'assurance avaient missionné ce cabinet aux fins d'expertise ; que ces expertises ont été réparties par le cabinet LGR SA entre plusieurs

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 1 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Boulloche, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

agissant poursuite et diligences du Président de son directoire domiciliés es qualité audit siège, Demandeersse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET

Défendeur : la société Ervel et autres Requête n° : 580/22 Ordonnance n° : 91178 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ervel, ayant SAS Boulloche, Colin

Concernant le changement de cabinet d'expertise comptable, la Ligue prétend que Mme D... H... a été conviée à une réunion d'information avec le cabinet retenu par le conseil d'administration.

de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET

et Annexes Défendeur : la société Orange Requête n° : 907/22 Ordonnance : 90144 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Orange, ayant SAS Boulloche, Colin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UPG N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me COLLIN ORDONNANCE

, et surtout que le but de la démarche de Mme [H] à l'égard du cabinet TLC était d'obtenir un rapport complémentaire réalisé par un autre intervenant 'afin d'avoir une autre approche'.

Greffe RG J2025000554 AFFAIRE 2025059987 ENTRE : SA COFIPARC (ARVAL PARTNERS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS B 389 390 626 Partie demanderesse : assistée du Cabinet

[O] [Z] Représenté et assisté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.