L’expulsion de Monsieur [E] [T] sera ordonnée, en conséquence.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

L’expulsion de Monsieur [L] [Y] sera ordonnée, en conséquence.

Elle indique ainsi : « J'atteste les faits suivants : Monsieur [V] s'est à plusieurs reprises vanté de ses « copines » de Madagascar qu'il allait voir régulièrement, entretenait et m'a montré des photos

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08110 Jugement (No 10/ 4602) rendu le 11 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux."

ZHANG Représentant : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W02 C/ Madame [T] [Z] Monsieur [F] [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

que Monsieur B..., témoin des faits, a prétendu avoir entendu Monsieur A... leur proposer directement cette formation ; au-delà de ces différences de versions, il est permis de retenir que Monsieur A.

OLIVERSKY TWO RCS DE AGEN N° 487 605 057 Représentée par Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Présente DEFENDEURS : 1 - Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 6] 2 - Monsieur [P] [T] [Adresse

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

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Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Monsieur [M] [Y] et Madame [O] [S] n’apportent aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette, qu’ils reconnaissent d’ailleurs à l’audience.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".