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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

61624d6ced30a8f56173830a

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0dbac25a97f0381f4f30

Appel

5 février 2015

5 février 2015

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Agnès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63d513ef607c90ab66de

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a564

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, et Madame Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627df93a0d41e0057d43e5e2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

été débattue le 10 mars 2022, en audience publique à la demande de Mme [N] [F] épouse [L], devant la Cour composée de : - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfbf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd128d0ccf000877e607

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60371fbd0acc79b9da12e398

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

615e0ca7c25a97f0381f4aca

Appel

5 février 2015

5 février 2015

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Victoria RENARD ARRÊT : -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

64364d5729c3df04f589a566

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MIRAMON, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Estelle MOREAU, Conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MIRAMON, Présidente de chambre chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d28e074ba02f40a333

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d976c5d9057df8019f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450c6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6e83bfe59759b59c473f

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Source officielle

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