Jean X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à l'établissement Paris

Jean-Marc Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société de Gestion et d'administration

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Plastiques du Val-de-Marne, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saga, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ricoh France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

le pourvoi formé par la société Violette partenaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

], domiciliée [Adresse 2], tous les onze agissant en qualité d'héritiers de [M] [H], épouse [Z], décédée, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Barrois-La Reynie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Bouthors

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Giselle X..., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Brasserie Le Concorde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Frédérique Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JB Galerie, contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Olivia X..., domiciliée [...]                       , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Novembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10239

15-14.895 formé par : - la société Avenir immobilier III, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre un arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

[C] [C] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kero, au nom commercial S... , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle