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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL section 5
68e42f3b681ed727f2a63459
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES ARCADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau
Source officielleJURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CONSEILS & ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Vincent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975ea06866c0645d3bca5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il estime qu’au regard du contexte social et des antécédents du salarié agresseur, la société [2] connaissait le risque de comportements violents des salariés grévistes.
Source officielleRéférés expertises
670574821296b51ba2b1598e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[P] [R] domicilié : chez SELARL ARCHIMED-CHIRURGIE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 8] non comparante
Source officielleChambre 1-9
65b35b0d1d7564000872dbb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2] 1976 à [Localité 16], demeurant [Adresse 10] Tous deux représentés par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Vincent
Source officielle1re Chambre B
61630b7042de3d260b993279
29 septembre 2011
29 septembre 2011
barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 19], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Naux (Selarl Cornet, Vincent, Ségurel), conclut au rejet de la requête
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00922_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En vertu de l’article L. 600-1-3 du même code : « Sauf pour le requérant à justifier de circonstances particulières, l’intérêt pour agir contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager s’apprécie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
la communauté de communes Caux Vallée de Seine, devenue communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine, de lui verser la somme de 26 671,65 euros à raison des préjudices résultant selon lui, du débordement
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En l'espèce, la réception du lot n° 8 " générateur photovoltaïque " a été prononcée le 7 décembre 2010, avec plusieurs réserves portant notamment sur des fuites en rive pignon ouest et une déformation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310121
5 mars 2020
5 mars 2020
Qu'en ce qui concerne le préjudice de jouissance qui est certain, vu les inconvénients de l'installation existante et notamment les odeurs nauséabondes constatées par l'expert, les débordements survenus
Source officielle4ème chambre
DTA_2118046_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
également que cette situation l'a " mise mal à l'aise ", qu'elle l'a ressentie comme une agression physique et qu'elle a eu peur et a pris l'initiative d'appeler les forces de l'ordre pour " éviter tout débordement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105635_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : " 1 - généralités : les débords
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction que, le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de « gilets jaunes » dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D'autre part, de telles conclusions viennent corroborer celles de l'expertise médicale du 16 février 2018, décrites au point 12 de l'arrêt avant dire droit du 27 juin 2023, dont Mme C n'établit d'ailleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par une requête et deux mémoires enregistrés le 12 octobre 2020, le 20 juin 2022 et le 18 octobre 2022, la communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne (CAG), représentée par la SELARL Jacques Vincens
Source officiellecr
61372578cd5801467741e009
3 septembre 1996
3 septembre 1996
ne quittait pas son corps, l'imam avait décidé d'utiliser une autre technique : la flagellation des pieds avec une baguette de bambou ; pour que le démon sorte de l'eau, l'imam avait ensuite demandé
Source officielleChambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
7 avril 2026
Par arrêté du 25 octobre 2022, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 078358 22 10021, portant sur un bâtiment à usage d'habitation et valant permis de démolir notamment une remise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, en ce qu’il ne mentionne pas avec précision les éléments à démolir, alors qu’il s’agit d’une démolition totale et non partielle contrairement à ce qui est indiqué ; - le permis litigieux méconnaît les
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
. *** Exposé des faits et de la procédure Pendant l'été 2010, Mme [H] [Z] épouse [Y] s'est plainte d'une déformation de son gros orteil du pied
Source officiellePage 23 sur 53