Thierry DRAPEAU JUGE : M.

Thierry DRAPEAU JUGE : M.

Thierry DRAPEAU JUGE : M.

exploitait la ferme familiale dirigée par sa mère ; qu'il résulte des pièces du dossier que le père du requérant qui exerçait, au dehors, une profession salariée et son frère jumeau, appelé sous les drapeaux

administratif : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée portant statut général des militaires, que le temps passé sous les drapeaux

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires que le temps passé sous les drapeaux

Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite : Le versement de la pension des retraités militaires présents sous les drapeaux

X... pour une durée déterminée du 1er septembre 1986 au 31 juillet 1987 en qualité d'opérateur informatique pour remplacer un salarié appelé sous les drapeaux ; qu'elle a rompu le contrat pour faute grave

X... a produit une attestation de son père selon laquelle celui-ci avait fait souscrire la déclaration par une autre personne pour éviter que son fils soit appelé sous les drapeaux ; que l'arrêt confirmatif

A se borne à faire valoir dans sa requête que son père a servi sous les drapeaux, qu'il était âgé de six ans lors de son décès en 1970 et qu'il n'a pas bénéficié d'une allocation familiale.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Dijon, en date du 4 juillet 2022, accordant à la société Vinci Immobilier Nord Est un permis de construire une résidence étudiante au 23 avenue du Drapeau

La liste : « Notre village, notre engagement » a distribué à Igny-Combizy, le jeudi 12 mars 2026, des documents de campagne (circulaires) sur lesquels figure le drapeau national français.

à monsieur [V] [O] la somme de 7.462,55 euros au titre des rappels de salaires, primes et congés payés consécutifs à la majoration d'échelon résultant de la prise en compte du temps passé sous les drapeaux

Roumanie (requête n° 31911/03)     LE PROCÈS D’UN MAIRE AYANT RETIRÉ LE DRAPEAU ROUMAIN DE SA MAIRIE ET FAIT TRADUIRE LE NOM DE LA VILLE EN HONGROIS A ÉTÉ INÉQUITABLE   Violation de l’article

[F] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 02 Décembre 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Adeline VERLÉ, greffier

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

à : Formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025 ; par Charles DRAPEAU

[P] [V] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ; Composition

à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU