He also argued that his comment had posed no public danger.

Such are the demands of that pluralism, tolerance and broadmindedness without which there is no “democratic society”.

It was considered that he might pose a danger to the prison officers, particularly at the moment when the door was being opened, regardless of whether or not he was to be escorted outside of his cell.

politique constituait une menace réelle et que, compte tenu de la situation qui régnait au moment de sa diffusion, le discours litigieux engendrait un «   risque actuel   » et un «   danger

Avec le syndrome du «   danger de la rétrogression religieuse   » (irtica ) inventé de toutes pièces il y a trois ans, les croyants n’ont-ils pas été terrorisés au nom de la non-croyance &#xa0

Malgré l’absence de danger social nécessaire pour constituer une infraction, le tribunal estima que l’agression avait toutefois eu un impact négatif sur la santé du requérant et, par conséquent, infligea

vérification menée par un organisme qualifié dont le rapport (dit rapport Q18) doit être adressé à l'assureur si, contrairement à celui précédemment établi, il signale que l'installation présente des dangers

La faute grave est caractérisée lorsqu'au sein d'un établissement de santé un salarié met en danger des patients.

Le risque avéré de dommage peut constituer un trouble anormal du voisinage lorsque le risque subi excède un seuil de tolérance.

    Le 27 mai 2004, la mère du requérant déposa, contre les policiers du centre de détention provisoire, une demande d’ouverture de poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger

En ce qui concerne le caractère insuffisant de l'étude de dangers : 48.

    En outre, une «   société démocratique   » est dépourvue de tout sens si lui manquent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture.

    Further, the notion of “democratic society” is devoid of any meaning if there is no pluralism, tolerance or open-mindedness.

Cependant, d'une part l'existence de la tolérance alléguée n'est pas démontrée.

Il sera ajouté que l'édification d'abris de jardin fait objet d'une tolérance de la part des copropriétaires qui admettent cette violation du règlement de copropriété puisqu'il résulte des pièces de madame

    On 14 May 2008 the mayor gave a decision in which she banned the demonstration on the grounds that it might entail a danger to life or limb, or a major danger to property (section 8(2) of

It advocates close contact with nature, tolerance, modesty and love for one's neighbour, within the Islamic faith.

Le médecin précisa que les jours de l’intéressé n’étaient pas en danger et prescrivit un arrêt de travail d’un jour. 10.

    A cet égard, la Cour constate que rien n’indique que les requérants aient présenté un danger pour l’ordre public, au-delà des perturbations mineures qu’engendre inévitablement toute réunion

In particular, in the absence of any evidence to suggest that the third applicant or other protesters presented a danger to public order, and in view of the vital issues to which the protesters sought