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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205767_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Lemaire, - et les observations de Me Danset-Vergoten, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406581_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Christian, juge des référés, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300184_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266523
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). n° 65063.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187694
23 juin 2011
23 juin 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement général et technologique Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche - Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne). n° 2011-0002.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266578
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Limousin. n° 65696.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307054_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209813_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302588_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme G épouse E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203230_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[L] [F] [P] Représenté et assisté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant GESTION IMMO DAUBEZE ROULLAND - Mandataire du Syndic. de copro. [Adresse 2] M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200010
10 janvier 2013
10 janvier 2013
les diligences nécessaires pour parvenir à la signification du jugement en ce que l'établissement principal de la société est situé sur la commune de Vitrolles, Résidence La Plaine, avenue Alphonse Daudet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
au domicile de ses parents puis dans un appartement loué par l'office public de l'habitat du Grand Poitiers depuis le 29 juin 2020, et que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507839_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger l’arrêté du 15 février 2023 lui refusant la délivrance d’un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508120_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511150_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et de récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607911_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par laquelle le préfet
Source officiellePage 23 sur 157