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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468210.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468213.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468217.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100655

Cassation

5 juin 2008

5 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, Simone X... étant décédée le 21 octobre 2001, la SCP Delaume-Boutet (ci-après la société) a été chargée par le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00333

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

aux marchés passés avec la société Asti ; qu'elle verse au dossier un tableau récapitulatif des factures et des règlements correspondants, le décompte général et définitif des travaux des chantiers Delaune

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f71e

Cassation

26 novembre 1970

26 novembre 1970

DECHARGEE DE TOUTE OBLIGATION A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE HUIT JOURS APRES UNE SOMMATION FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LE DEFAILLANT ETANT ALORS TENU DE VERSER AUX AGENTS IMMOBILIERS CHESNEAU ET DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2aae73470041cef85b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [I] [T] chez Mme [B] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 24 avril 2025, tenue par Mme DELAHAYE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203244_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

En premier lieu, la SCI Saribob soutient qu'elle ne possède aucun local au 88 rue Auguste Delaune à Villejuif, ses locaux étant situés au 90 rue Auguste Delaune.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453424.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459821.20220610

Admin. suprême

10 juin 2022

10 juin 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451857.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460212.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460718.20220805

Admin. suprême

5 août 2022

5 août 2022

Frédéric Gueudar-Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468214.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468215.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468216.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468218.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468219.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

Source officielle

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