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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778458
30 avril 2008
30 avril 2008
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Sabrina BERTRAND-LESPINASSE, avocat au barreau de SENLIS INTIMÉS Madame Delphine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00084
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Nicole X..., veuve Y..., Mme Delphine Y..., épouse Z..., Mme Fabienne Y..., épouse A... et M. Mickaël Y...
Source officielleRéférés civils
6698095ab60c111a421b84e5
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ARCHIMEET C/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cca
18 juillet 2017
18 juillet 2017
L'appel est motivé par le fait que la mesure de placement au centre de rétention administrative est illégale dès lors que M.
Source officielle8ème chambre
5fdd24751a33e38d7f7d66e6
9 octobre 2018
9 octobre 2018
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067a
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme [Z] est propriétaire du fonds mitoyen sur lequel est planté un thuya.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e43
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la décision de placement en rétention prise le 2 Juillet 2024 par le préfet de l'Hérault et notifiée le 4 juillet 2024 à 9h15.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105afbf9fd47c90a1381b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C'est donc à juste titre que l'appelant fait valoir qu'il n'était pas, sur un plan général, tenu d'en informer M.'[M].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d1d
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] a été placé en arrêt de travail au titre d' «une apparition paralysie d'allure radiale de la main gauche et poignet ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019060
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[I] [S] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db72413d
8 juin 2017
8 juin 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8ec9
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d7e3cdc6046d47760140
10 avril 2025
10 avril 2025
2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F3995 Procédure 2024RJ1360 , [E] DE : La société RP METAL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par Me Delphine H... de la SCP KERMARREC-H..., avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur Bruno B...
Source officielle1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
6 février 2018
Le 6 novembre 2014, elle a signé avec Air France une convention de rupture amiable pour un motif économique dans le cadre d'un plan de départs volontaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01748
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X..., quatorze autres salariés de la société Delphi Diesel Systems France et l'Union départementale des syndicats CGT de Charente-Maritime ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;
Source officielleTrib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100935
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Stéphane X... et Mmes Nathalie X... et Delphine X..., épouse Z...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198954
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Thomas C, de Mlle Anne Noémi C et de Mme Delphine C, - les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 271