l'audience publique du 13 novembre 2023 Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G N° RG 24/00317 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Delphine BRON Me Liubov

Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat plaidant DEFENDERESSE AU REFERE: Madame [Y] [T] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

mis à disposition des parties le 27 février 2025 puis prorogé à cette date au 17 avril 2025 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

Par courrier du 5 juillet 2013, il lui a été répondu que son recours était tardif pour n'avoir pas été exercé dans le délai de 15 jours visé à l'article 8 du règlement intérieur de l'association.

délivrée à Me Sophie JONQUET Expédition délivrée à Me Guillaume ROVERE EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le cinq Juillet à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine

ESCOTEL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

L'affaire était fixée à l'audience publique du 19 Mai 2020 pour être débattue devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens invoqués au soutien de la requête ne sont pas fondés. M.

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, devant Pascaline Pillet, vice-présidente placée chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025

A a déposé tardivement sa déclaration de revenus au titre des années 2016, 2017 et 2018.

Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

[G] [P] ; - Maître Delphine BLOCH, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742-4 du code

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

[P] [H] né le 11 Mai 1987 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE