D... en disant que l'exposant ne présentait pas une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi au seul motif qu'il « se serait inscrit à pôle emploi, mais n'a fait aucune démarche d'emploi

présentant actuellement aux concours interne et externe pour sa titularisation, et qu'il mentionne enfin qu'il se met au service des ressortissants chinois pour les aider à accomplir toutes leurs démarches

et la correspondance injurieuse de son épouse et les dépenses inconsidérées et à des fins personnelles de celle-ci qui avaient déséquilibré les comptes du ménage, contraint l'époux à de multiples démarches

Jean-Loup Y... agissait seul et n'était pas licencié mais menacé, ce qu'il a fait valoir, a eu une attitude appartenant au registre de la liberté d'expression; qu'en décidant cependant que ladite démarche

région ; Attendu que le CEP fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mars 1993) d'avoir annulé le contrat sur le fondement du décret n 68-70 du 24 janvier 1968 qui interdit toutes collectes ou démarches

de l'avoir condamné à payer une somme correspondant au montant prévu par la clause pénale du contrat, alors selon le moyen, d'une part, qu'il ne lui était pas interdit par le contrat de travail de démarcher

d'emploi ou s'apprêtait à rechercher un emploi à la date de l'accident ; qu'ayant constaté que la victime ne fournissait aucune pièce émanant d'employeurs établissant qu'elle les aurait effectivement démarchés

[S] faisait obstacle aux démarches de Mme [Z] en vue d'obtenir les renseignements sur la SCI du [Adresse 2] et que des irrégularités ont été constatées dans le cadre de la procédure de divorce dans les

[R] devant les juridictions pénales belges, notamment d'avoir accompli des manoeuvres visant à tromper ses clients et consistant à impliquer des intermédiaires ainsi qu'à effectuer des démarches à l'insu

[L] n'avait pas été démarché et manipulé en France, si l'escroquerie dont il avait été victime n'était pas aidée par un site internet accessible en France et si le compte portugais n'était pas un simple

les exposants l'aurait été lors de la disparition de leurs fonds du compte portugais sur lequel ils les avaient virés, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M. et Mme [M] n'avaient pas été démarchés

difficile son reclassement au sein d'une entreprise de service d'énergie disposant principalement de postes à « caractère technique » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches

sont, dans leur substance, ni plus ni moins que la reprise du communiqué de presse du procureur de la République de Pointe-à-Pitre ; que cette circonstance est de nature à établir l'existence d'une démarche

n'est, dans sa substance, ni plus ni moins que la reprise du communiqué de presse du procureur de la République de Pointe-à-Pitre ; que cette circonstance est de nature à établir l'existence d'une démarche

offre de remboursement avancée, selon lui, par Bernard X... n'a été à ce jour suivie d'aucun début d'exécution, ce qui est de nature à faire douter de la sincérité, et même de l'existence, d'une telle démarche

et que leur insolvabilité n'était pas démontrée, le Crédit agricole des Savoie a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de chacune des sociétés susvisées, cette démarche

auprès de Pôle Emploi ; que tous les « salariés » d'Iwonex sur le sol français travaillaient pour la société RNK ; que, de plus, les déclarations de détachement, pourtant obligatoires, n'ont été faites

et promu au grade de directeur-adjoint au sein de la société Sogenal à compter du 1er juillet 1989 ; que pendant toute la durée du détachement de M.