relatif à un monument de la ville ou le vin était vendu en grande surface ; qu'en concluant à l'existence d'une confusion au seul vu de ce décor, sans rechercher si le rapprochement de ces deux éléments

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen que, dans le cas où l'écriture ou la signature de l'acte sont déniés, il appartient à la partie qui invoque cet acte d'en établir la

X... avait deux enfants en dehors du mariage et sans avoir pris en considération les biens que Mme Y... recevrait lors de la liquidation du régime matrimonial ; Mais attendu que la cour d'appel n'avait

Lucienne, veuve de Jules Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des Expropriations), au

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Sandrine X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Dominique X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Nathalie X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Véronique X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Clarisse X... de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

° 2001-1168 en date du 11 décembre 2001, qui, selon elle, heurterait le principe d'équité indispensable au bon déroulement des procès, créerait une discrimination entre les plaideurs, priverait, en dehors

ou non dénommée et saisissant le juge d'instruction des faits qu'ils visent ; que l'article 80-1 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable, confère au juge d'instruction le pouvoir de

importants ; que Pierre X... n'avait pu justifier de ce qu'il avait lui-même acquis et revendu des pièces d'or au cours de la période vérifiée ; que l'argumentation tirée du remboursement de prêts était dénuée

Mario, gérant, dont le siège est à la résidence de la Rivière, B 3, Saint-Denis (Réunion) , en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre

Alexis X..., demeurant 788, SIDR Camélias IV, 97410 Saint-Denis de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au

Denis A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), ..., villa Les Mésanges, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1994 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Pierrette Y..., épouse X..., de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X..., demeurant appartement 68, bâtiment G, résidence Ylang Ylang à Saint-Denis

jugement attaqué (tribunal d'instance d'Evian, 27 mars 1995) d'avoir débouté Mme Sylvie X..., épouse Y..., de sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Publier en dehors