. ; "aux motifs propres qu'après avoir dérobé un véhicule Ford près de la gare de Montpellier, Leng-Davy Y..., conducteur du véhicule qui circulait à vive allure en ville vers 0 heure 30, dans le secteur

dont plusieurs (Chapeau, Crossay... ) ont reconnu que le groupe, après des filatures et surveillances, après une réunion préparatoire de mise au point avec étude sur plan des lieux à investir pour y dérober

toute actualité au jour de la plainte et n'avaient aucun caractère confidentiel ; "alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que les documents susceptibles d'avoir été dérobés

bornant à relever les exigences de la banque quant à l'ordre de l'imputation des paiements, sans relever l'accord de la société Promaint de nature à caractériser la convention qui aurait selon elle dérobé

prépondérants poursuivis ; qu'en déduisant que la saisie des feuillets 20 à 32 était proportionnée et nécessaire au but poursuivi de ce qu'il s'agissait de savoir quels documents, [D], [C] avait pu dérober

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Girozentrale und bank der Osterreichischen

. # Antippas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Antrag auf Ermächtigung zur Pfändung bei der Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtssache C-1/02 SA.

La requérante fut en partie déboutée par les juridictions inférieures, au motif notamment qu’en tant que «   figure   » incontestable de notre époque ( eine «   absolute   » Person der

#Verbot der Diskriminierung wegen des Alters - Richtlinie 2000/78/EG - Nationale Kündigungsschutzregelung, nach der vor Vollendung des 25.

#Pantochim SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

#jundado GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mije par les sociétés Deriber et ITM Entreprises.

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache C-59/81.

. # Hartmut Schwiering gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. # Ablehnung der Zulassung zum Auswahlverfahren - Meinungsverschiedenheit zwischen dem Prügungsausschuss und der Anstellungsbehörde

que la société Michelin et compagnie (société Michelin) a confié à la société Transports Perrot (société Perrot) l'acheminement d'enveloppes de pneus de Cholet à Riom ; que la marchandise ayant été dérobée

confié le transport à la société Mertz conteneurs (le transporteur) ; que le conteneur ainsi que le véhicule tracteur, que le chauffeur avait remisé sur l'aire de stationnement de sa société, ont été dérobés

. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Französische Republik. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 96/29/Euratom - Schutz der Gesundheit der Arbeitskräfte und der Bevölkerung

– Tauglichkeit von Beweismitteln – Art. 95 Abs. 1 der Verordnung 2017/1001 – Erstmals bei der Beschwerdekammer eingereichte Beweismittel – Art. 95 Abs. 2 der Verordnung 2017/1001 – Art. 27 Abs. 4 der