Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

Les sociétés SFR et Completel se sont désistées de leur action en paiement, puis elles ont déclaré des créances au passif des sociétés Kosc et Kosc infrastructures, qui ont été contestées. 5.

X... et les sociétés Adéa et Adéa Project font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces communiquées sous les numéros 130 et 131 et la cinquième partie de leurs conclusions d'appel alors, selon

présentes, les parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs", la cour d'appel a violé l'article L. 313-27 du code monétaire et financier ; 3°/ qu'en cas de cession de créance, le débiteur

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 248 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résutle du procès-verbal des débats

, de l'article 1er du décret n 76-310 du 2 avril 1976, des articles 355, 356, 366, 376 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un contrat ; que la convention du 12 juillet 1995 prévoyait expressément dans son article 12 que l'affectation hypothécaire devrait

Sans débats, sur dépôt de dossiers fixé au 2 avril 2020, les parties ayant été avisées de ce que l'affaire était mise en délibéré au 29 juin 2020 » ; que ces mentions ne permettant pas de s'assurer que

Convivio-HR, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association OPCO des services à forte intensité de main-d'œuvre, dénommée AKTO, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

saisi aient négligé d'exercer les droits dont ils disposent sur ses biens ne saurait priver ce débiteur de la faculté de réclamer à l'adjudicataire une somme quelconque, fut-elle accessoire à la vente

Y... soutenant que les saisissants ne disposaient pas d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur principal; qu'il a donc privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [C], de Me Le Prado, avocat de la société [R] [Y], et après débats en

[M] [Y] [R], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Latreille, conseillère référendaire

et Mégret, avocat de la société Marignan résidences, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [J], de la société Cerf-volant, et de la société civile immobilière Jeanad, après débats

être considérée comme payée et la banque devait payer les bénéficiaires ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient,

Z... avait formulé une offre ferme et définitive d'acquisition du fonds de commerce de la débitrice, que le juge-commissaire avait autorisé cette cession de gré à gré, puis que M.

Sornay, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme [E], ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sud pressing, après débats en l'audience publique du 9 juin

Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.