Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61632f4814ec5f96a7da08b6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL DU BOIS DES ROCHES et chez son syndic la SAS SUDECO Centre Commercial du Bois des Roches [Localité 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94203
18 juin 2018
18 juin 2018
INTIMÉ Monsieur Frédéric B... [...]
Source officielleChambre 3-4
696153f3cdc6046d47c5f6d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, l'appel inscrit par la société Odalys résidences recevable, - débouter les intimés/bailleurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner in solidum les intimés/bailleurs à
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e419477fe04f5cc6643
12 avril 2023
12 avril 2023
tendant à obtenir une augmentation desdites condamnations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e12f
6 juin 2011
6 juin 2011
de Me Geneviève LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 012895 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Ils soutiennent que la parcelle AV 91 bénéficie d'un accès direct à la route et n'est donc pas enclavée et qu'en conséquence les parcelles des intimés ne sont pas enclavées.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f5
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE l' [16] ([7]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50d
2 novembre 2006
2 novembre 2006
ses représentants légaux ayant son siège social 321 Rue Albert Martin 60250 BURY Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942fb
26 novembre 2018
26 novembre 2018
L'intimé a constitué avocat le 9 novembre 2016. L' appelante a conclu.
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
2 mai 2019
Par déclaration reçue au greffe le 18 septembre 2015 la société INTI ENERGIE a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions.
Source officielleChambre 2-2
63c2565b0bfda47c90075ebb
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[L] [T] [W] [I] subrogé Tuteur du Mineur [F] [I] Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame La PROCUREURE GENERALE Intimée Nous, Jean-Marc BAÏSSUS
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fa
27 avril 2000
27 avril 2000
HESNAULT de remettre à la société LE LITTORAL, et dès réception, les 177 colis qu'elle détenait, les documents douaniers y afférents, et les factures de ses prestations correspondant au dédouanement desdites
Source officielleChambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les intimés développent, dans le corps de leurs conclusions, leurs arguments sur la demande d'expertise.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100736
11 juillet 2018
11 juillet 2018
que cette révélation n'est pas justifiée par le droit à l'information légitime du public, ni proportionnée à la gravité de l'atteinte portée à la sphère la plus intime de sa vie privée ; Qu'en statuant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00552
20 avril 2017
20 avril 2017
par la société Matocq, l'arrêt, après avoir relevé que le jugement d'ouverture a limité les pouvoirs du débiteur en lui adjoignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance, ce dont il déduit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Jeanty X..., partie intimée, seront écartées desdits débats, conformément aux dispositions des articles 446-2 et 939 du code de procédure civile. Sur la rupture Attendu que M.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36edb8c0355000835f7fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 550 - N° du dossier 2230069 INTIMEE
Source officielle2ème Chambre
653b58b3502b828318c4e271
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[F] a fait signifier sa déclaration d'appel à chacun des deux intimés, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a731
5 décembre 2007
5 décembre 2007
REINHART et associés INTIMES Monsieur Eduardo D... E...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [W] au paiement par moitié desdits frais; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 22 avril 2022, M.[I] [W] et M.
Source officiellePage 23 sur 686