Il fut enterré au Monténégro dans une concession funéraire appartenant à son neveu, aux côtés des dépouilles d’autres membres de sa famille.

Aucun dépouillement valable n'a pu être effectué de votre fait.

: Considérant d'une part que s'il a été procédé au dépouillement par des membres du bureau de vote, ce fait n'a pas été de nature à entacher les opérations de dépouillement d'irrégularité, dès lors qu'il

ETRE ANNULEE SI LES PROCES-VERBAUX ET LES PIECES DU DOSSIER NE PERMETTENT PAS DE CONNAITRE AVEC EXACTITUDE LES RESULTATS DU SCRUTIN ; QUE LE FAIT QUE LES DEUX PROCES-VERBAUX ET LA FEUILLE DE DEPOUILLEMENT

résultats du scrutin ; que le procès-verbal des opérations électorales ne comporte aucune contestation ou protestation et qu'il n'est fait état d'aucun désordre qui se serait produit au cours du dépouillement

l'énumération de ce texte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le dépouillement

Serge XG..., a recueilli 931 voix et s'est vu attribuer six sièges ; que, constatant que le dépouillement avait été marqué d'incidents ne permettant pas de regarder comme acquis les résultats proclamés

seconde agression sexuelle de juin 2003, que son beau-père était entré dans la chambre où elle regardait la télévision, l'avait empêchée de sortir de la pièce, l'avait poussée sur le lit et l'avait déshabillée

remplir ces papiers mais qu'il était devenu rapidement entreprenant, avait tenté de l'embrasser, l'avait forcée à s'allonger sur la moquette s'était accroupi sur elle en lui tenant les mains, l'avait déshabillée

N... lui disait d'arrêter, lui imposaient des pénétrations sexuelles après l'avoir déshabillée de force malgré ses protestations - faits a priori exclusifs de tout consentement de la victime et constitutifs

./ Le président répartit entre les diverses tables de dépouillement les enveloppes de centaine./ Après avoir vérifié que les enveloppes de centaine sont conformes aux dispositions du deuxième alinéa de

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour. ".

des autres suffrages ; que ladite enveloppe a été retrouvée ouverte et contenant, outre cent enveloppes non dépouillées, un certain nombre de bulletins sans enveloppe ; qu'en raison de ces circonstances

K..., et que l'état de vulnérabilité de cette dernière aurait permis à l'exposante de la contraindre, en l'accompagnant à la banque pour procéder à des retraits d'argent, à se dépouiller de ses liquidités

Une fois la dépouille ou les cendres inhumées, elles ne peuvent en principe être déplacées.

Les électeurs ont ainsi été irrégulièrement privés de la possibilité d'exercer leur droit de surveiller le dépouillement du scrutin dès l'ouverture de l'urne.

code de justice administrative, 1°) de constater l’irrégularité de la requalification des bulletins de vote de la liste « Pour Pauillac » en bulletins nuls après la signature des feuilles de dépouillement

mars 2011 ; Attendu que le syndicat Sud aérien fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le vote par correspondance au moyen de bulletins à code-barres avec dépouillement