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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l’assignation en divorce délivrée par Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (TUNISIE) domicilié : chez Mr [D] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Laura COURTOT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

X... a indiqué au courtier : six pièces comme son ancien domicile ; que, pressé d'obtenir son attestation, il s'est engagé à revenir vers son courtier pour envisager, si besoin, par avenant ultérieur,

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382d

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

de la contravention visée aux poursuites ; que la peine d'amende apparaît juste et proportionnée à la gravité du fait poursuivi et adaptée à la personnalité du prévenu ; que la Cour estime également devoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00616

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

en dehors de tout lien de subordination, à titre indépendant ; que l'inscription de Monsieur X... en qualité d'agent commercial, soit antérieurement, soit après la signature du contrat de courtage avec

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

En tout temps, dans ou en dehors du service, y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163515ea2ead9ed860b6fe3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[D] aux sociétés Saint Gobain et Gaach, sur le transfert des droits de propriété sur les mules, la production et la décoration de bouteilles de vodka Matriochkina à MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cette mesure prend effet dès réception du présent courrier recommandé, soit le Mardi 31 mars 2020.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1a6

Cassation

22 octobre 1974

22 octobre 1974

CONNEXITE ; I SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI DE LA PARTIE CIVILE : ATTENDU QUE, SI LA PARTIE CIVILE N'A PAS QUALITE POUR FORMER, SEULE, UN POURVOI CONTRE LES ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DEHORS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle reproche au juge de la mise en état d'avoir opéré une confusion entre le courtier grossiste et le courtier conseil et qu'en l'espèce le courtier conseil de la SARL LANOIR PLAGE DES ILES est Madame

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] puis gestuellement en frappant violemment sur le comptoir.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00844

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

litigieux venant à expiration pour atteinte de limite d'âge la société H... observe que : - si de 1994 à 2002, les secteurs s'étant libérés ont été transmis de courtiers-mandataires à courtiers-mandataires

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b56

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

tel, par exemple, le défaut de qualité ; Attendu que, pour écarter toute responsabilité de La Sécurité nouvelle, l'arrêt énonce que le moyen invoqué en appel par celle-ci, tiré de ce que, étant courtier

Source officielle
CC

civ1

61372408cd5801467741159f

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X... a souscrit auprès de la société Uni Europe vie, devenue Axa courtage vie, par l'intermédiaire de la société Europe finance conseil, un plan d'assurance sur la vie intitulé "Plan invest croissance"

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CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 21 juin 2012, le conseil de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110156

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Inter Caraïbes ; que, si les appelantes arguent d'un courrier du 10 septembre 2003 reçu de la société Courtage Inter Caraïbes, celui-ci a pour objet « le renforcement de notre partenariat notamment en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200181

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Le pré-rapport d'expertise avait retenu avec réserve un devis évaluant les travaux de reprise à la somme de 21 000 € HT.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00839

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Le procès-verbal de Maître Y... en date du 5 mai 2009 justifie que le meuble comptoir est à cette date terminé en ce qui concerne le travail de bois et que les pièces de décoration sont réalisées, mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200702

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

valoir : qu'en violation des usages en matière de courtage, la société Atradius est entrée en pourparlers directement avec l'assuré, sans passer par l'intermédiaire du courtier, qu'alors que les contrats

Source officielle
CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Une option a été offerte aux courtiers-mandataires : (i) la poursuite de leur activité de courtage aux conditions de ce nouvel avenant, lequel prévoyait une réduction du taux de leurs commissions en

Source officielle