retient que le préambule de l'accord national du 22 juin 1999 annexé à cette convention précise les différentes mesures devant permettre à une majorité de salariés de la branche de bénéficier d'une dizaine

retient que le préambule de l'accord national du 22 juin 1999 annexé à cette convention précise les différentes mesures devant permettre à une majorité de salariés de la branche de bénéficier d'une dizaine

retient que le préambule de l'accord national du 22 juin 1999 annexé à cette convention précise les différentes mesures devant permettre à une majorité de salariés de la branche de bénéficier d'une dizaine

retient que le préambule de l'accord national du 22 juin 1999 annexé à cette convention précise les différentes mesures devant permettre à une majorité de salariés de la branche de bénéficier d'une dizaine

K..., celle-ci a déclaré que le professeur lui disait, quand elle arrivait en retard, "qu'est ce que tu as pu faire, pourquoi ta braguette est ouverte?"

mais « poste restante » et évoquait le projet d'utiliser ses compétences dans un pays en voie de développement et que dans son courrier du 26 avril 1994 il se disait sans ressource et sans domicile [..

fonctions d'assistante de direction prévues par le contrat de travail conclu le 6 septembre 2010, l'intéressée était également la concubine du dirigeant de l'entreprise, avec lequel elle vivait depuis une dizaine

son hospitalisation consécutive aux faits du 13 novembre 1973, qu'elle qualifie de tentative d'assassinat, elle a été visitée par des proches qu'elle a informés de la nature des actes dont elle se disait

Il présentait une plaie saignante à l'oeil gauche et se disait victime d'un tir de flash-ball et de coups au thorax portés après son interpellation et son placement en garde à vue.

avait quitté son poste de surveillance pour fermer l'accès de l'installation au public ; que l'enfant, qui n'a pas réussi à s'asseoir, et n'a pu être retenu par son père, est tombé d'une hauteur d'une dizaine

en échange de dons, plusieurs personnes qu'elle prétendait guérir de diverses maladies, même graves ; qu'elle a organisé à cette fin des séances collectives bi-hebdomadaires, rassemblant plusieurs dizaines

.; qu'il a porté plusieurs coups de couteau à ce dernier, lui causant une dizaine de plaies superficielles et une plaie profonde à la cuisse gauche; que Paulo Y..., ayant réussi à désarmer Joao X...

d'autre part, entre le 1er mars 1994 et le 31 janvier 1996, abusé frauduleusement de la situation de faiblesse, due à l'âge, de cette personne pour la conduire à lui remettre une somme de plusieurs dizaines

après que celui-ci ait essayé de mettre en marche un appareil de télévision sis dans la salle de séjour et y ait renoncé en raison de la qualité défectueuse de l'image ; que cet appareil, ayant une dizaine

l'occasion d'un litige de voisinage l'opposant à un agent administratif de la direction départementale de la sécurité publique ; qu'elle rapportait avoir dû se déplacer deux fois au commissariat, qu'elle disait

SCI Domaine de Salazar (la SCI) a donné par bail verbal à la société Maisons Catros-Gerard un terrain, sur lequel le locataire a édifié à des dates diverses un ensemble industriel et commercial d'une dizaine

height:62.8pt } .s1043E884 { height:88.55pt } .sEB92D88E { height:63.35pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 4 December 2019   FIFTH SECTION Application no. 45660/17 Dimcho

requérants les sommes suivantes   : à Veniamin Karavaris la somme de 5   000 EUR (cinq mille euros), à Stavros Barbis la somme de 7   200 EUR (sept mille deux cents euros), à Chrisovalantis Dimaras