algériens, alors que le salaire minimum garanti en Algérie s'élève, à la date de la décision en litige, à 20 000 dinars algériens.

M. et Mme B soutiennent que la pension mensuelle de retraite de 52 315 dinars perçue par M.

faire face aux frais de son séjour en France, le requérant produit une attestation en anglais de la banque Azadi, qui fait état de ce qu’il dispose d’un compte bancaire d’un montant de 5 millions de dinars

Ogün Sezen et Müberrah Sezen, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958 et 1936 et résidant à Dinar. Ils sont représentés devant la Cour par M e   H. Kılınç, avocat à Afyon.

2024 que, d’une part, Mme B..., épouse C..., qui dispose d’un compte d’épargne ouvert auprès de l’Union bancaire pour le commerce et l’industrie (UBCI) présentant un solde créditeur de 70 350, 868 dinars

Au demeurant, Mme A C justifie uniquement de la perception mensuelle d'une pension de réversion à hauteur de 42 253 dinars, soit environ 288 euros, et d'une pension de veuve invalide de 23 000 dinars,

A a produit une attestation d'activité faisant apparaître un chiffre d'affaire de 180 000 dinars, soit environ 1828 euros, en 2006 et un bénéfice de 75 000 dinars, soit environ 761 euros, en 2005 ainsi

Il ressort des pièces du dossier que Mme D dispose, en sa qualité de retraitée d'une pension de retraite mensuelle de 27.300 dinars algériens soit 175 euros.

de l'avocat ont abouti à un résultat, le protocole transactionnel, permettant à la société de ne pas s'acquitter de la partie du prix de cession des parts de la société GAM fixée à 120 millions de dinars

B, né le 29 décembre 1966, est retraité et perçoit une pension d'un montant mensuel de 29 360 dinars algériens.

A B a perçu en 2016 une pension de retraite d'un montant annuel de 719 160,17 dinars algériens, soit environ 6 200 euros, alors que, pour la même année, le revenu national brut annuel établi par la banque

A B perçoit une pension de retraite mensuelle de 16 156,39 dinars algériens et loue quatre locaux commerciaux pour lesquels il a perçu en 2023, des loyers d'un montant de 2 280 000 dinars algériens, les

on 1 January 1990, established the new value of the Yugoslav dinar (YUD) so that one new dinar corresponded to 10,000 old dinars. 21.

forestier national algérien, que pour réaliser les opérations de commercialisation la société civile a obtenu de la Banque Nationale d'Algérie un crédit en forme d'avances en compte-courant de 200635,25 dinars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dina Marcia A... Z..., demeurant chez M.

La préfète a aussi relevé que si l'intéressé déclare ne pas percevoir de revenus, il fournit une attestation de retraite précisant qu'il perçoit une pension de retraite de 51 369,97 dinars par mois, soit

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble de la requérante à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria le bien immeuble des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995