Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la société Soaval et à la SCP Piwnica, Molinié

Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club de Vaugouard, ayant son siège à Fontenay-sur-Loing (Loiret), chemin des Bois, Domaine de Vaugouard

Piwnica, Molinié , avocat de M. X... Daniel et de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de la compagnie générale des eaux, - les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), 158) M. le directeur des Services fiscaux, chef du service des Domaines, domicilié ... (2ème), représentant de la succession de Mme Raymonde, Louise XR..., veuve YY... YL...

B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Baillargues. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

les demandes par lesquelles le propriétaire ou le gestionnaire du domaine public lui demande l'expulsion de l'occupant irrégulier de ce domaine, quelle que soit la nature du titre dont cet occupant était

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

F... reconnaît que « le fonds de commerce est exploité dans des locaux construits sur le terrain du domaine maritime, dont la concession a été donnée à Mme D... par l'administration des domaines, que cette

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune de [Localité 2], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association syndicale libre du [Adresse

Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE, de la SCP Piwnica

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me A..., avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Globe, l'avis de Mme E..., avocat

, Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié