caractérisé quand il ressort des propres constatations des juges du fond qu'après qu'un individu non identifié eut entrepris de l'extraire des mains de la police, le prévenu, menotté, avait tenté de s'échapper

X..., alors, selon le moyen : 1 / que si le comportement frauduleux de celui qui use de man uvres dilatoires en vue d'échapper au paiement grâce à la prescription lui enlève le droit de se prévaloir

collègue, qui avait la radio en mains, a appelé le commissariat pour faire prévenir les pompiers et précisé " pendant ce temps, je surveillais le premier individu pour qu'il n'en profite pas pour s'échapper

forfaitaire incluant les heures supplémentaires en cause ; qu'en affirmant, en se fondant sur ce seul élément, que Yves Y... n'avait pas cherché à oeuvrer à l'encontre des intérêts du salarié ni à échapper

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

n'est qu'à l'égard des commerçants que les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens ; que ce texte interdit ainsi désormais que le caractère commercial d'un cautionnement suffise à faire échapper

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

T..., que les salariés avaient pour habitude d'intervenir en hauteur avec des échelles et des escabeaux à la place de la nacelle Toucan difficile d'accès en raison de l'encombrement fréquent de l'atelier

L..., de sorte que son employeur ne serait pas tenu de respecter à son égard la nature et l'échelle des sanctions prévues en cas de désobéissance envers un dirigeant mais qu'il pourrait, en application

1°/ que l'existence d'une fraude à la loi permet au juge de prononcer une sanction pénale à l'encontre de la société absorbante lorsque l'opération de fusion-absorption a eu pour objectif de faire échapper

auteurs ont eu une volonté délibérée de forcer le trait et d'user de la caricature afin de rendre leur propos le plus divertissant possible ; que le côté parodique du tract incriminé ne saurait échapper

selon les dispositions de l'article 159 du décret du 8 janvier 1965, les travailleurs occupés sur des toitures ou matériaux d'une résistance insuffisante... doivent travailler sur des... planches ou échelles

appartement, qu'en partant ainsi, sans laisser ses coordonnées sur le véhicule endommagé, en l'absence de toute personne et sans avoir été interpellé par quelqu'un, Bertrand X... a manifestement tenté d'échapper

francs au titre des arrérages échus à la veuve de la victime pour période du 28 avril 1997 au 1er avril 2000, et celle de 476 784,23 francs correspondant au capital représentatif en 2000 des arrérages à échoir

septembre 1953 ; 3°/ que la seule référence, par le juge du fond, aux documents, non précisés ni analysés, de la cause, équivaut à un défaut de motifs ; qu'en se bornant à mentionner qu'aux termes d'un échange

partie civile n'a fourni aucune précision sur le montant de la pension de réversion malgré le dispositif de l'arrêt avant dire droit du 27 octobre 1992 lui demandant de produire la correspondance échangée

Z..., la société Y... lui a reproché d'avoir eu des échanges professionnels ne concernant pas l'entreprise ; qu'en retenant que ces échanges avaient eu lieu au lieu et au temps du travail, fait non visé

envers un avocat en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que les écritures litigieuses, même si elles sont inhabituelles, ont été prises à l'occasion d'échanges