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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller chargé du rapport et Madame Marina
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
XCS..., 79°/ Mme Henriette, Maria XCQ..., épouse G... XCS..., demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), ... M.
Source officielle14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672b2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79d3
4 avril 2024
4 avril 2024
Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC001925613
23 juin 2015
23 juin 2015
VULETIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23 June 2015 as a Chamber composed of: Isabelle Berro, President, Elisabeth Steiner, Khanlar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0511DEC000321504
11 mai 2010
11 mai 2010
RUB 876 EUR Ms Lyubov Aleksandrovna Kozlova (1958) Justice of the Peace of the 2 nd Court Circuit of the Lezhnevo District of the Ivanovo Region 5 February 2003 2,372.15 RUB 892 EUR Ms Marina
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf04cdc6046d475d06f4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth VERBEKE ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle14e chambre
642fb7cacece1704f5747acc
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a7
13 avril 2023
13 avril 2023
Février 2023, Madame Marietta CHAUMET, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939a9
13 avril 2023
13 avril 2023
publique du 08 Février 2023, Madame Marietta CHAUMET, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame [O] [J] [V], Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1d1
16 mai 2018
16 mai 2018
DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] prise en la personne de son Directeur, Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Marina
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 77200 TORCY Madame Maria Elena E... épouse D... demeurant... – 77200 TORCY Monsieur Jean-Jacques F... demeurant... – 13720 BELCODENE Madame Linda G... épouse F...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC004044011
19 mars 2015
19 mars 2015
D’ERRICO 19/11/1955 Caserta Angelo GIULIANI 44338/11 16/05/2011 Maria DE FOGLIO 27/12/1941 Ascoli Piceno Angelo GIULIANI
Source officiellePage 23 sur 27