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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778699
29 juin 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Elisabetta Macrina, avocate à Rome.
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003911998
30 novembre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Elisabetta Macrina, avocat à Rome. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001457989
16 février 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002683495
5 mars 1996
Elle est représentée devant la Commission par Maître Elisabetta Macrina, avocat à Rome. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001325987
10 septembre 1991
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001326187
11 mai 1990
Devant la Commission, il est représenté par Me Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.
ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001321687
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001457989
5 mai 1993
Le requérant est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001325987
13 mai 1992
Ils sont représentés devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001326087
9 décembre 1991
Devant la Commission, il est représenté par Maître Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.
ECLI:CE:ECHR:1991:0115REP001321687
15 janvier 1991
Il est représenté par Me Elisabetta Macrina du barreau de Rome. 3. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
cr
61372680cd580146774260f3
4 juin 1998
procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711
3 mai 2018
Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100606
13 juin 2018
C..., mari de Mme Élisabeth Y...
Chambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112e3
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed7
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller
62c7cb44cb8dca058e3e8041
7 juillet 2022
***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022, devant Madame Marina
651fa5ccc601f08318991a19
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Marina
6711fb0c7603bf88a1884cf7
17 octobre 2024