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532 résultats pour « Elisabetta Macrina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004778699

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

Il est représenté devant la Cour par M e Elisabetta Macrina, avocate à Rome.

Source officielle

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003911998

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Elle est représentée devant la Commission par Maître Elisabetta Macrina, avocat à Rome.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0216DEC001457989

Admin. suprême

16 février 1993

16 février 1993

        Il est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002683495

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maître Elisabetta Macrina, avocat à Rome.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0910DEC001325987

Admin. suprême

10 septembre 1991

10 septembre 1991

          Devant la Commission, elle est représentée par Maître Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001326187

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

          Devant la Commission, il est représenté par Me Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0511DEC001321687

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

          Devant la Commission, il est représenté par Me Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001457989

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001325987

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

        Ils sont représentés devant la Commission par Me Elisabetta Macrina, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1209DEC001326087

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Elisabetta Macrina, avocat au barreau de Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0115REP001321687

Admin. suprême

15 janvier 1991

15 janvier 1991

  Il est représenté par Me Elisabetta Macrina du barreau de Rome.   3.      Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dispose qu'ont été entendus ELisabeth

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Z... qui, marin pêcheur, pratique la chasse sous marine (sic) a indiqué qu'en 2006 MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C..., mari de Mme Élisabeth Y...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112e3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

62c7cb44cb8dca058e3e8041

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juillet 2022, devant Madame Marina

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a19

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Source officielle
CA

14e chambre

6364bc3fe405357f749ead0f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Marina

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Source officielle