EΤ * SARL EUROPE FLEURS, ayant siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [G], comparant en personne, assisté de son Conseil Maître Emmanuel ROUSSEAUX, Avocat au Barreau

dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle

ROBERT, avocat au barreau de REIMS Madame [C] [B] [W] [K] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante Représentée par Me Jean-Emmanuel

Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BORE

SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [U] [V] [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel SOURDON, Copie délivrée à : Monsieur [U] [V] [Y]

gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 104 boulevard de la République 47000 AGEN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Emmanuel

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

le n° 523 006 583 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Antoine WOIMANT, membre de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au Barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et par Maître Emmanuel

Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie ou relever le candidat de cette inéligibilité ; Considérant que, par le jugement

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les saisines de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES concernent des candidats aux élections régionales

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [I] [O] [T] divorcée [Y] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Compagnie d'assurance SMABTP Société BOTTE FONDATIONS MATOT S.A.

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel

17] domicilié : chez Mme [O] [Z] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle