au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle

au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 juin 2021 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle

EDEIS venant aux droits de SNC LAVAL IN dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

délégation de Marseille, Les Bureaux du Méditerranée, 39 boulevard Vincent Delpuech, 13006. 39 boulevard Vincent Delpuech 13255 Marseille Cedex 06 représenté par Me Francis TOUR de la SCP THEVENET, TOUR, LAVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04636 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE : SAS A2E-SADEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

signifiée le 11.01.25 à personne habilitée SA Allianz Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

F 13/04299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2016 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Pierre emmanuel

LYON, substitué par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL MAISON DES BRASSEURS [Adresse 2] [Localité 3] comparante par Monsieur [R] [O], gérant, assisté de Me Pierre emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cette location comprenait un bâtiment de 630 m² au sol (avec locaux et bureaux) comprenant une mezzanine de 120 m2, outre un local de lavage de véhicules.

12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel

barreau de Douai assistée par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle

APPELANTE **************** Monsieur [D] [S]-[V] né le 20 Février 1948 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] seconde adresse : [Adresse 22] représenté par Me Emmanuel

en cette qualité audit siège 66, Rue de Sotteville 76100 ROUEN représentées par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emmanuelle

juridictionnelle Totale numéro 2021/002909 du 07/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.S. [15] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle