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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bcb9ba5988459c43e8b
30 octobre 1978
LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LACHAUD AVAIT VALABLEMENT DONNE CONGE A SON BAILLEUR POUR LE 24 NOVEMBRE 1969 AU MOYEN D'UNE LETTRE RECOMMANDEE ADRESSEE A L'HUISSIER, MADATAIRE DE PALISSE, SUIVIE DE L'ENVOIE
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10236
29 mai 2019
D'ailleurs, dans une correspondance du 11 juin 2001, le représentant qualifié de la société Endo Plus France fait part de son étonnement à la SAS Akthea de la signature de l'accord de distribution du 11
6079d31e9ba5988459c57add
11 juillet 1988
était constant que l'endossement résultait d'une simple signature apposée par le bénéficiaire au verso de l'effet et alors qu'en droit, en l'absence de toute mention restrictive de la portée d'un tel endos
Chambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1be
23 octobre 2024
STORA ENSO PAPER FRANCE [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Ioanna VOSKA de la SELARL P D G B, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 - Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au
CTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
Le médecin prescripteur indique que ces séances de rééducation doivent comporter des “manoeuvres endo et exo buccale”.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503586_20250828
28 août 2025
Il ressort également des conclusions du rapport d'Enco, économie de construction - maîtrise d'œuvre établi le 8 novembre 2024 produit par le requérant que " A l'issue de l'analyse approfondie de la situation
Eloignement urgent
DTA_2505935_20250908
8 septembre 2025
A B, placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Enzo Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
6ème Chambre
635b71eab201587f74be02d8
27 octobre 2022
[O], en signant la remise et l'endos du chèque à sa place, puis ont fait trois virements successifs, de 4.000 euros le 19 juin 2019, 4.000 euros le 20 juin 2019 et 1.000 euros le 21 juin 2019. M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31cac
19 octobre 2023
Elle lui reproche d'avoir manqué à ses devoirs des articles L. 131-8 et L. 131-9 du code monétaire et financier qui lui imposent de vérifier si l'endos correspond à la signature du titulaire du compte
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51669
9 février 1996
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 5 July 1989 by Mr Enzo
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915298
30 novembre 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maître Enzo Di Filpo, avocat à Palerme.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Chambre 3-2
68676bd5fdaf41a8356be62d
3 juillet 2025
INVEST représentée par Me Enzo PAOLINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 3 JUILLET 2025 Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la mise en état de la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304063_20230704
4 juillet 2023
1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution du courrier du chef du service de l'aide sociale à l'enfance en date du 12 juin 2023 fixant le calendrier d'adaptation de l'enfant Enzo
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005295899
22 mars 2001
Il est représenté devant la Cour par M e   Enzo Maruca, avocat à Palerme.
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004066298
9 décembre 1999
text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 40662/98 présentée par Enzo
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b0
21 décembre 2016
-X...Rohan Krishnan Enzo né le 20 juillet 2006, étant précisé que sa résidence habituelle serait fixée chez la mère ; - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait par accord entre
cr
édure suiviec/Enzo Z
613725f5cd58014677421d71
12 février 2002
biens de ses enfants mineurs Emilien et Aurélie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Enzo
613724e2cd580146774192cc
24 juillet 1990
Enzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a donné un avis partiellement
soc
6079b1569ba5988459c51af5
5 décembre 1990
l'aient été verbalement avec émargement au dossier, les parties sont convoquées devant le bureau de jugement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé par le secrétariat-greffe qui envoie
6079b0c29ba5988459c50074
19 mars 1981
CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR, DAME X..., AU MOTIF QU'ELLE AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE EN TARDANT A L'INFORMER DES CAUSES ET DE LA DUREE DE SON ABSENCE ALORS QUE LA NEGLIGENCE COMMISE PAR LE SALARIE QUI ENVOIE
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