Ils soulignent que la défenderesse n’a pas érigé cette circonstance en condition déterminante de son consentement, aucune clause en ce sens n’ayant été insérée à l’acte.

S] né le 25 Décembre 1975 à [Localité 11] (59) [Adresse 2] [Localité 8] Madame [F] [T] épouse [S] née le 28 Janvier 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Cécile

cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile

à personne morale) - le 24 mars 2025 à la société ADG (remise à personne morale) - le 24 mars 2025 à M.

    Le 4 mars 1976, le requérant fit l’acquisition d’un bien immeuble situé dans le quartier Cemil Meriç d’Ümraniye, un arrondissement d’Istanbul, et immatriculé au registre sous les références

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE AREAS DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile

- le 21 mars 2025 à l'Agence française de développement (remise à personne morale) - le 24 mars 2025 à la société Soficoop (remise à personne morale) - le 24 mars 2025 à M.

2021 par la cour d'appel d'Amiens Arrêt rendu le 25 mai 2022 par la Cour de Cassation de Paris DEMANDERESSE La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics prise en la personne

Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/228 N° RG 22/03880 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OZSS DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le 29 Octobre 1961 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Cécile

Tous deux représentés par la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LA SOCIETE CETE APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est sis,

A ce titre, elle prétend que l'article 416 du code de procédure civile subordonne la représentation par une personne autre qu'un avocat à la justification d'un pouvoir spécial.

    Une association de protection des consommateurs et deux personnes physiques intervinrent dans la procédure en faveur de la requérante. 30.

A MAREDDA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 22] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI

Christophe RUIN, Président Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

[Adresse 11] Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 420 624 777, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal

Elle ajouta que l’on pouvait imaginer qu’une personne revendiquât à tort être la source de manière à ce que la véritable source pût être identifiée par élimination.

2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA CEETRUS FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

She obtained a copy of another activity log, in respect of which she sought clarification as to why several persons had accessed her file.