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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
2 avril 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LE BLEUET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant,
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d62
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE ABL ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
22 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 09 / 2008 ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 11 / 02 / 2008 ARRÊT du
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2006 No : No RG : 05/01866 DÉCISION
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TW METALS Dont le siège social est sis [Adresse 9] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Estelle GARNIER, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me François DE KERVESEAU, membre de la société d'avocats GRAMONT ET KERVESEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
63e49fc05a87f705dec49d85
27 janvier 2023
27 janvier 2023
date du 13 Octobre 2020 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame [R] [S] épouse [Y] née le 30 Décembre 1952 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bb
19 avril 2024
19 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me François DE KERVERSAU de la SELARL KERVERSAU - avocat, avocat au barreau de PARIS, Me Estelle
Source officielleChambre Civile
65a781958121050008662d8e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS - Timbre fiscal dématérialisé N°: - Monsieur [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat constitué Me Estelle
Source officielleExpropriation
654b376156298f8318387a79
19 octobre 2023
19 octobre 2023
inscrite au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME : COMMUNE DE [Localité 7] sise [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par son maire en exercice Représenté par son avocat plaidant : Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f2
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 20 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 4 avril 2019 COMPOSITION
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
GARNIER Me M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
17 janvier 2008
NAIL CHAS & ASSOCIES du barreau de TOURS SAS MAISONNEUVE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 59 rue de la Gare - 50510 CERENCES représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bf
19 avril 2024
19 avril 2024
COFFRELITE PRODUCTION LOGISTIQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a52697
16 avril 2024
16 avril 2024
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Estelle
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Estelle
Source officiellePage 23 sur 29