. ; qu'un jugement du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 23 juin 1939 a relevé que le mariage d'Ambroise X... et d'Estelle A... devait, comme le soutenait Ambroise X..., être considéré

70 marques les plus représentatives du marché, couvrant ainsi plus de 95 % de l'offre disponible en matière de parfumerie de luxe ; que, dans le cadre de ses activités, elle a conclu avec la société Estée

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.

En applciation des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 18 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 16 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Numéro du répertoire général : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFB DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Président, Juge de la mise

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFNQ DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice présidente , Juge de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre et Madame Sandra LEROY, conseiller.

Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre, empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

Tribunal paritaire des baux ruraux de TOURS en date du 19 Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Madame [J] [Y] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante représentée par Me Estelle

A B, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa remise aux autorités espagnoles ; 2°

présentée par l'association de défense du commerce aurillacois et de son agglomération, l'association des commerçants du centre commercial Géant les Près de Julien, la société Florinand, la société Esten

date du 5 juillet 2022 et ER-2022-09-07 en date du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux de l'ours brun sur les estives

Estelle et non Mme X....

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A B et à tous occupants de libérer le local meublé dénommé " cabane Irène " qu'elle occupe sur l'estive

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Mars 2011 APPELANTE : Mme Estelle X...

RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Estée Lauder, société en nom collectif, dont le siège social