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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Monsieur [G] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

de 0,00%, subordonnée à la vente amiable par M et Mme [Y] du bien immobilier situé en Guadeloupe au prix du marché, d'une valeur estimée à 150 000 €, étant précisé que la dette frauduleuse envers le Pôle

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTJP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me VERCESI Copie exécutoire délivrée à : Me AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03158 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LJD IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUILLET 2012 (n° 4 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01919

Mutuel-ARKEA : 265,60 euros (chirographaire) - Crédit Mutuel-ARKEA : 1514.09 euros (chirographaire) - Crédit Mutuel-ARKEA : 24.40 euros, au titre du solde débiteur d'un compte (chirographaire) - Pôle

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05490 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFEG N° MINUTE : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00457 - N° Portalis

[P] [U] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes. Par jugement du 14 avril 2023, le tribunal a débouté M. [P] [U] de son recours.

Ces journées de mise à pied feront l'objet d'une retenue de salaire sur votre paye du mois de juillet 2020". Par la remise en main propre le 1er juillet 2020 à M.

[W] a saisi le président du Pôle Social d’une demande d’expertise médicale et d’octroi d’une provision. L’affaire a été plaidée à l’audience du 4 décembre 2025.