Codes de loi français

LEGIARTI000051762058

Le certificat ainsi délivré comporte, en première page un lien, au format QR code, permettant de vérifier la validité de la certification sur le site de l'annuaire des diagnostiqueurs constitué en vertu du 7° de l'article 4 du présent arrêté.

Article Unique

préparation choisi par le candidat ; 5° Pour les candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, une fiche d'état civil et de nationalité française et un état signalétique et des services militaires, ou une copie de ce document, ou une copie des premières pages

Article 321-154

En outre, ces personnes morales adressent à l'AMF les informations mentionnées aux I et II de l'article L. 214-24-20 du code monétaire et financier et à l'article 421-36 dans les conditions fixées par l'article 110 et les pages 71 à 77 de l'annexe IV

Article Annexe VI

La forme de la variante (mise en pages, typographie...) et sa structure devront être cohérentes avec celles de la solution technique déjà agréée de façon à éviter tout risque de confusion lors de l'utilisation de la variante.

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Les systèmes d'enregistrement permettent une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions prévues au présent article, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine ou du domicile professionnel d'exercice

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Annexe (s) Sauf si le PSP est classifié « SECRET » au titre de la protection du secret de la défense nationale, chacune de ses pages comporte, centrée en gras et rouge, en haut et pas de page, la mention « CONFIDENTIEL SÛRETÉ PORTUAIRE ». 1.

Article Annexe I (suite)

Les composantes (style, mise en pages...). Mise en pages, numérotation des titres, numérotation des pages, table des matières, index, notes. Taille, police, espacement, enrichissement.

Article Annexe I

Chapitre 5 Extrait du code Q international ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 236 du 11/10/20 0 page 16097 à 16103 ============================================= Table internationale d'épellation

Article Annexe II

. - Illustration de l'application des marques de couleur sur une pale d'éolienne implantée en mer Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Article Annexe IV

Le dossier proposé n'excèdera pas six pages dactylographiées. Une des questions doit obligatoirement permettre une évaluation spécifique de l'expression écrite : développement rédigé avec introduction et conclusion, résumé, lettre, etc.

Article Annexe II

Il sera réalisé en 15 pages, complétées éventuellement par des annexes. Ce document sera remis au jury 15 jours avant la date de réunion de la commission d'évaluation. 2.

Article 4

Traduction et commentaire (durée : 6 heures), liés à la thématique du programme, d'un texte latin ou grec d'une page environ, accompagné d'une traduction partielle en français. 4. 2.

Article 46 quater-0 YS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63

d'extérieur, le régisseur d'orchestre, le régisseur général, le régisseur son, le répétiteur, le sonorisateur, le styliste, le technicien instruments, le technicien backliner, le technicien lumière, le technicien plateau, le technicien son, le tourneur de pages

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Aides financières sélectives au parcours d'auteur 1° Une note d'intention exposant le projet, le plan de travail correspondant et la manière dont ils s'insèrent dans le parcours du ou des auteurs (cinq pages maximum) ;

LEGIARTI000047281059

Annexe Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page CAHIER DES CHARGES DES EXPÉRIMENTATIONS RELATIVES À LA PRISE EN CHARGE PAR TÉLÉ-SURVEILLANCE

Article Annexe IIc

Sont prioritairement pris en compte : - L'exploitation de la documentation, - La justesse des références stylistiques et historiques, - La qualité graphique, - La lisibilité et la mise en page des rendus. 2°) Réalisation graphique Finalités de l'épreuve

Article Annexe II

réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1331-1 du code de la santé publique, l'épandage de déchets ou d'effluents respecte les distances et délais minima prévus au tableau suivant : (non reproduit, voir JO du 15 avril 2003, page

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

annuels ont été déposés mais ne sont pas rendus publics Extrait du registre du commerce et des sociétés Relevé historique des événements au registre du commerce et des sociétés Copie des comptes et rapports annuels (quel que soit le nombre de page

Article Annexe I

Les règles d'utilisation du STAP sur un aérodrome figurent dans les pages GEN des atlas des cartes d'approche et d'atterrissage à vue (VAC) et des cartes d'approche aux instruments (IAC).