margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2024)394 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Farcaș

enregistrée le 17 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L' ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE COURCOUE, dont le siège social est à La Vallière

Fahrat Saïdi, ressortissant tunisien, qui s'est plaint du refus des autorités judiciaires d'organiser une confrontation avec les témoins à charge qui l'avaient identifié;      &#xa0

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la personne

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

Thierry FARSAT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 4] et dit

de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (CHINE) [Adresse 14] [Localité

La société GROUPAMA et Monsieur Y... invoquent le rapport du cabinet d'expertise FARAT et ne formulent en dernier, des demandes que contre Madame X... et l'UAP en ne visant expressément que les articles

AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE

Serge X..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, 2°/ Mme Marie-Christine X..., née Z..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Y..., demeurant...

FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX

COMPARANTE, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5255 du 29/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

RJ/ MCM RESIDENCE ENFANT-PENSION ALIMENTAIRE-DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Grosse délivrée à Me Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

légale de ses enfants mineurs Mohamed, Naira et Omeillma, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Farha