Roger, demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (I...), 5°/ de Mme C... Josiane, demeurant "Les Moreaux", Saint-Eloy de Gy à Saint-Martin d'Auxigny (I...), 6°/ de Mme D... Blandine, demeurant ...

[K] [C] [K] [V] [P] épouse [K] C/ [I] [G] [L] [T] [Y] [N] [W] [T] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josianne CHAILLOL de la SCP CF SUD SCP BADIE

Rôle N° RG 20/10156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNR4 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] C/ [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence

] Représenté par Me Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0369 Monsieur [Z] (né [R] [E]) [C] né le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 23] (Pays-Bas

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

représentée par Me François AGUERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Mme FLORENCE Y...-AGENCE IMMOBILIERE ...

Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND - SELARL [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me NERI Florence

[E] [P] à 14H45 - à Me Florence PLUTA, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

DEFENDEUR A LA REQUETE APPELANTE SARL 4D prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

AXA FRANCE IARD, demeurant 313 Terrasses de l'Arche - 92000 NANTERRE représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Paulus Florence avocat au barreau de Nice

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

BORDEAUX INTIMÉE : Madame [G] [W] [J] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Didier BATS

Le moyen tiré de la rupture d'égalité de traitement issu de la circonstance que des parcelles, non bâties, soient classées en double zonage selon des proportions propres à chaque parcelle, est inopérant

Le moyen tiré de la rupture d'égalité de traitement issu de la circonstance que des parcelles, non bâties, soient classées en double zonage selon des proportions propres à chaque parcelle, est inopérant

l'union régionale CFTC d'Alsace, l'union départementale CGT de la Moselle, l'union régionale CFE-CGC d'Alsace, l'union régionale UNSA Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et l'union départementale CGT du Bas-Rhin

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Florence

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [D] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée le 1er mars 2007, en qualité de serveur, par l'entreprise BAR TABAC DE L'UNIVERSITE.