immatriculée au RCS sous le no 330 275 769 dont le siège est [Adresse 1], elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

D, cadre à la sucrerie de Bois-rouge et exploitant agricole dans la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion), employait irrégulièrement trois ressortissants comoriens non autorisés à travailler.

avisée le 29 décembre 2021 par procès-verbal de remise à l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 02 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence

De ce fait, cette surtension a engendré la rupture du roulement de pompe à eau. " Il ajoute " De ce qui précède, nous disons que la destruction du roulement de la pompe à eau est consécutive à une surtension

D'ESSONNE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 6] [Localité 10] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard FLORENT

A6, Résience Saint-Florent Paese, Novo, 20600 Bastia, 14 / de M. Toussaint Y..., demeurant ..., 15 / de M.

SODIL CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

21/20186 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence

Représentée par : Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [4] [Localité 18] [17] POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par: Maître Florence

Localité 2] Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence

2023, il a quitté avec son épouse et leurs enfants le logement qu'ils occupaient rue Philippe Desportes à Chartres et sont désormais hébergés par son frère sur Orléans avec une domiciliation à la Croix Rouge

Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Florence GREGORI, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure : Le 12 août 2015, la société

IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 3] 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laure FLORENT

Les ventes de cigarettes diminuent de 19,8% par rapport à mars 2017 tandis que le marché du tabac à rouler recule de 15,9%.

déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06780 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent

nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assisté de : Florence