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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0917JUD001086509
17 septembre 2014
Florin Streteanu pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 26 § 4 de la Convention et 29   §   1 du règlement). 6.
Pôle 5 - Chambre 6
6162fa8e687317f24325aefc
3 mai 2012
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane
3ème chambre
636ca65d6c7633dcd15b3c55
6 octobre 2022
chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Florian
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4b
19 mai 2008
né le 23 Août 1945 à FLOIRAC (17) de nationalité française ... 64250 ITXASSOU représenté par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509
13 novembre 2012
en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Egbert Myjer,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges,   Florin
C7-JEX COMMUN
6966c5d8cdc6046d4730ae44
5 janvier 2026
tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d89
2 avril 2024
SAMA établissement secondaire CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Floriane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997
30 mars 1999
Il précisait même avoir assisté au transbordement des dix tonnes de haschich effectué par une vingtaine de marocains et indiquait en outre avoir perçu une somme de 100 000 florins pour participer au transport
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003029996
9 septembre 1998
    Le 25 janvier 1995, la requérante fit un recours devant la chambre des étrangers (Vreemdelingenkamer) du tribunal régional (Arrondissementsrechtbank) de La Haye, afin qu'il prenne une mesure
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000986105
7 décembre 2010
Il est représenté devant la Cour par M e   Dan Florin Druga, avocat à Iaşi. Le   gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142955
7 avril 2014
Ils n’ont aucune activité récréative et la cour de la prison ne se prête pas pour l’exercice physique des détenus. Le surpeuplement les expose à des maladies infectieuses.
15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
plaidant INTIMEE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Florian
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163b5341669d540ac7bab3e
29 juillet 2010
La Caisse de Crédit Mutuel était entre-temps devenue cessionnaire de la créance de la banque prêteuse.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC002201610
19 février 2013
    The applicant, Mr Florin Costiniu, is a Romanian national, who was born in 1954 and lives in Bucharest.
ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD004769514
16 novembre 2021
Il considéra que par ces réponses M.D. n’avait pas désigné le requérant de manière catégorique comme étant l’auteur du vol ni entamé une campagne de presse contre l’intéressé en l’attaquant et en le dénigrant
1ère ch. civile
64379e6c9477fe04f5cc6819
12 avril 2023
février 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne, représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian
Pôle 5 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4200
24 février 2012
QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341, assistée de Maître Floriane
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022
22 octobre 2024
Florian Roussel, rapporteur public.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1185370-1242579
18 novembre 2004
Austria (no. 69169/01)   Struck out The applicant, Florian Reinmüller, is an Austrian national who was born in 1964 and lives in Tamsweg, Austria.
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001759002
16 mars 2010
  Dan   Florin   Papaianopol («   le requérant   »), a saisi la Cour le 8   mars   2001 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
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