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519 résultats pour « Florian Prele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0917JUD001086509

Admin. suprême

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Florin Streteanu pour siéger en qualité de juge ad hoc (articles 26 § 4 de la Convention et 29   §   1 du règlement). 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca65d6c7633dcd15b3c55

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

chambre *** ARRÊT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Florian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

né le 23 Août 1945 à FLOIRAC (17) de nationalité française ... 64250 ITXASSOU représenté par la SCP P. et C. LONGIN, P. LONGIN-DUPEYRON, O.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Egbert Myjer,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges,   Florin

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

6966c5d8cdc6046d4730ae44

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d89

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SAMA établissement secondaire CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Floriane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0330DEC003736997

Admin. suprême

30 mars 1999

30 mars 1999

Il précisait même avoir assisté au transbordement des dix tonnes de haschich effectué par une vingtaine de marocains et indiquait en outre avoir perçu une somme de 100 000 florins pour participer au transport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003029996

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

    Le 25 janvier 1995, la requérante fit un recours devant la chambre des étrangers (Vreemdelingenkamer) du tribunal régional (Arrondissementsrechtbank) de La Haye, afin qu'il prenne une mesure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC000986105

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Il est représenté devant la Cour par M e   Dan Florin Druga, avocat à Iaşi. Le   gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-142955

Admin. suprême

7 avril 2014

7 avril 2014

Ils n’ont aucune activité récréative et la cour de la prison ne se prête pas pour l’exercice physique des détenus. Le surpeuplement les expose à des maladies infectieuses.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e8060d

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

plaidant INTIMEE ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Erick AVENARD, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Florian

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163b5341669d540ac7bab3e

Appel

29 juillet 2010

29 juillet 2010

La Caisse de Crédit Mutuel était entre-temps devenue cessionnaire de la créance de la banque prêteuse.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0219DEC002201610

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

    The applicant, Mr Florin Costiniu, is a Romanian national, who was born in 1954 and lives in Bucharest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD004769514

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Il considéra que par ces réponses M.D. n’avait pas désigné le requérant de manière catégorique comme étant l’auteur du vol ni entamé une campagne de presse contre l’intéressé en l’attaquant et en le dénigrant

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6c9477fe04f5cc6819

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

février 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] comparant en personne, représenté par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Florian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

QUINTANA S.A prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1]), représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341, assistée de Maître Floriane

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456580.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1185370-1242579

Admin. suprême

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Austria (no. 69169/01)   Struck out The applicant, Florian Reinmüller, is an Austrian national who was born in 1964 and lives in Tamsweg, Austria.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001759002

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

  Dan   Florin   Papaianopol («   le requérant   »), a saisi la Cour le 8   mars   2001 en vertu de l'article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

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