2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan A..., Abib B... et Hicham C..., ainsi que Djamila D..., Myriam E... et Nadia A..., au bénéfice de la bonne foi

mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer solidairement avec Claude Y... la somme de 145 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Benikhelef X... ne peut invoquer sa bonne foi

sans autre précision sur la date à laquelle la Société générale aurait prétendument pris attache avec le banquier du tiré; que dès lors, en estimant que cette lettre contenait la preuve de la mauvaise foi

chèque avait été reçu par l'URSSAF, avant la date limite d'exigibilité, le Tribunal a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que, et en tout état de cause, la bonne foi

10 février 2016 à raison d'un prétendu soutien abusif de son activité, sans formuler de demande fondée sur l'article 1134 du code civil au titre d'un manquement à l'obligation de loyauté et de bonne foi

[X], alors : « 1°/ que d'une part, l'exception de bonne foi ne peut être examinée que si, au préalable, le caractère diffamatoire des propos reprochés a été expressément reconnue ; qu'en l'espèce,

portant sur la période allant du 01er janvier 2009 au 31 décembre 2010, plusieurs chefs de redressement portant sur un montant total en principal de 2 450 908 € et a retenu un constat d'absence de bonne foi

    La règle selon laquelle nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour la même infraction pénale (le principe ne bis in idem ) n’est pas énoncée en tant que telle dans le CPP.

avant la lecture de l'arrêt de renvoi ; que, dès lors, en l'espèce, l'appel des témoins, postérieur à la lecture de l'arrêt de renvoi, et auquel il a été procédé en plusieurs fois, a porté atteinte aux

fait grief au jugement de déclarer irrecevable sa demande d'admission au bénéfice du surendettement alors, selon le moyen, que la demande de traitement d'une situation de surendettement suppose la bonne foi

. ; "aux motifs "qu'il apparaît que Mme A... a entrepris puis poursuivi les travaux d'agrandissement et concrétisé l'acquisition du fonds de commerce sur la seule foi en ses propres capacités à obtenir

. font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1990) de les avoir déboutés de leur demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire civil, alors, selon le premier moyen, que la bonne foi

peuvent être relevés de leurs fonctions "en cas de faute" sans autre précision ; que l'action en relèvement exige donc seulement la démonstration d'une faute et ne nécessite pas la preuve de la mauvaise foi

euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que des dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires ne peuvent être alloués au créancier que si son débiteur lui a, par sa mauvaise foi

dommages-intérêts formée à l'encontre de la partie civile ; "aux motifs propres et adoptés que la preuve n'est pas rapportée du caractère abusif de la constitution de partie civile qui est de bonne foi

diffamés, ont assigné l'UNADFI et Mme Z... directrice de "Bulles" ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois

deux lettres de change, que cette dernière avait acceptées ; que la société Boulogne pneus a invoqué l'inexécution des livraisons de marchandises promises par le tireur, la société ITI, et la mauvaise foi

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 décembre 2000), que, par une délibération du conseil municipal du 25 avril 1975, la commune de Fos-sur-Mer