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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, et actuellement 94 rue Stalingrad, 38000 GRENOBLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue Victor Fourcaut
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.
Source officielle19e chambre
615e0e23c25a97f0381f5299
15 mai 2014
15 mai 2014
Elle reprend les multiples incidents connus par cette personne et exposés dans la lettre de licenciement.
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
° 15/01399 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : La SARL LE COLOMBIER N° SIRET : 489 990 507 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103836_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme B est maître contractuel certifié de lettres classiques et enseignait au sein du lycée privé sous contrat d'association Charles de Foucault à Brest.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP [X] & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711109
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASSURANCES CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS :
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d6
25 octobre 2012
25 octobre 2012
APPELANTS LA SA AURORA GESTION, anciennement dénommée EDELWEISS GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social 18 rue de l'Arcade-75008 PARIS représentée par Me FOURCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cf
12 juin 2018
12 juin 2018
USA Représenté(e) par Maître Christophe DEBRAY, Postulant, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et par Maître Edouard FABRE de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
BESSAC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696846
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ET STATUANT A NOUVEAU : - constater que Mme [S] a abandonné le domicile, - constater, en tout état de cause, que Mme [S] n'occupe pas le logement de manière personnelle et continue, - constater que
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b84
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARMAT FRANCE, et suite à décision de liquidation judiciaire prise en la personne de son liquidateur la SELARL SSA, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTIONS ET N°RG : 23/08724 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] [V] de nationalité Française 14 Rue Charles de Foucault 67000 STRASBOURG CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b881635f
21 mars 2013
21 mars 2013
TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP NENERT & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
24 mai 2018
* N° de MINUTE : 18/204 N° RG : 17/02429 Jugement (N° 15/03072) rendu le 28 Février 2017 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SARL Nord Industrie agissant en la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdabdeaaeeaf24f76a382ce
28 mai 2019
28 mai 2019
Madame [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833 substitué par Me Laure FOUCAULT
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
4 juin 2026
ABEILLE IARD & SANTE N° SIRET : 306 522 665 02857 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de36676b73dd81b96eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
probablement un danger évident pour cette personne ou pour d'autres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
29 mai 2012
date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION (MCV) VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
décembre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SAINT QUENTIN en date du 22 Avril 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART
Source officiellePage 23 sur 26