Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Viennois, Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M.

Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Sargos, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Fouret, conseiller, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

AIR FRANCE Représentant : Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES Société KENYA AIRWAYS Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Laurence JEGOUZO Copie délivrée à : Me Guillaume

pour répondre à ses observations au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ; - certaines des dépenses de la SAS Lecheres Invests, considérées comme des revenus taxables entre ses mains, ont été exposées

[H] [Z] [N] [Y] [B] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Salomé DEGOUD Copie : 1 Dossier Me Salomé DEGOUD Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [S] [T] [U] [F] épouse [B]

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 2.

[L] [P] aux dépens dont distraction au profit de Me Fouet - condamné M.

[Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET

substitué par Me Maria-stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 112 PARTIE DEFENDERESSE : Société AIR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET

B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, conseiller, M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. B..., Mmes Z..., X..., M. C..., Mme A..., M. Aubert, conseillers, M.

F D et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28