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    Nonobstant cette interdiction, le défilé eut lieu le jour prévu.

X..., Didier, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

des actions et que la Société Générale donnerait mainlevée partielle du nantissement sur les 2 531 actions transférées puis sur les autres au fur et à mesure des transferts ; l'examen de la procédure dévoile

Deville, Mlle Z..., MM. Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

En exécution de ce contrat, l’EURL [U] a fourni différents devis à Mme [H] en ce compris ceux établis par M. [K] [L] sous l’enseigne ArtiBoiServices et M.

Jacques XP..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 43°/ de M. Jean-Louis XQ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., 44°/ de M.

ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 04 Juin 2007 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 76250 DEVILLE

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