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8 410 résultats pour « Françoise BOULAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

642fb58bcece1704f57473b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 08 mars 2019 à : Me Françoise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

PROPRETE DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 08 mars 2019 à : Me Françoise

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336c0cc9763289b7251e0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JT PUB [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633e6fb2f8faf13e2e973c2a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ALLIANZ Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelantes Mme [C] [M] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

Source officielle
CA

11e Chambre A

616246bdaf0a1de0eb1b6480

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 258 Rôle N° 12/08126 [T] [G] C/ EURL L'HIPPOCAMPE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162603d8672d229b88163b9

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 631 Rôle N° 12/02448 SARL KREATIK C/ SCI MER SOL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dedc25a97f0381f507e

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

PABAN Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP ROUUSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Juin 2012

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ASTURIENNE C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain CURTI

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbfe92a57405de331588

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[I] [G] C/ SARL FAF Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE Me Françoise

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

SA CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD SARL SUDEX INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie MAYNARD Me Ségolène TULOUP Me Joseph MAGNAN Me Françoise

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CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau

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CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Flora QUEMENER - Me [E] JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour :

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CA

Chambre 4-2

643105fa28558704f52e67db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RG 19/09558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTP [P] [L] C/ SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise

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CA

Chambre 3-2

6708bff2445a086e2bceda4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B] LES MANDATAIRES SCP BSTG2 LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Florent LADOUCE Me Sandra JUSTON

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CA

Chambre 1-4

66ff8577a4ff9ec259c093eb

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DBVB-V-B7D-BFKTC SAS FIROKA HOSPITALITY [Localité 1] C/ SAS JOHNSON CONTROLS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Françoise

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CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd59

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CLINIQUE GERIATRIQUE [5] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

2e Chambre

615e0e64c25a97f0381f55ec

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

APPELANTES Société KSD FZC, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

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CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la SELAS LLC & ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON SA AXA FRANCE IARD dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise

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CA

11e Chambre B

6162c5141e6e055673490897

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SNC LIDL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL

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